Conditions Générales d'Achat des Livres Audio

Dernière mise à jour : 21 mars 2023

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT L'INTEGRALITE DE CES CONDITIONS GENERALES. ELLES CONTIENNENT D'IMPORTANTES STIPULATIONS ET LIMITATIONS RELATIVES À LA DISPONIBILITÉ DES LIVRES AUDIO.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Achat des Livres Audio (les << ** Conditions d'Achat des Livres Audio** >>) car elles régissent votre utilisation (ce qui inclut l'accès) des livres audio ou d'autres versions audio d'œuvres littéraires, telles que les livres, les bandes dessinées, les journaux, les magazines et d'autres versions audio d'œuvres littéraires (le << Contenu des Livres Audio >>) disponibles sur le Service Spotify (tel que ce terme est défini dans les Conditions d'Utilisation de Spotify, qui sont intégrées par référence aux présentes). Les termes en majuscules utilisés mais non définis dans les présentes auront la même signification que celle qui leur est donnée dans les Conditions d'Utilisation de Spotify. Afin d'éviter toute ambiguïté, le Contenu des Livres Audio est considéré comme un << Contenu >> aux fins de l'application des Conditions d'Utilisation de Spotify aux présentes Conditions d'Achat des Livres Audio. En cas de conflit entre les présentes Conditions d'Achat des Livres Audio et les Conditions d'Utilisation de Spotify, les présentes Conditions d'Achat des Livres Audio prévaudront.

En cliquant sur << Acheter >>, << Acheter maintenant >>, en utilisant ou en accédant de toute autre manière au Contenu des Livres Audio sur le Service Spotify, vous acceptez les présentes Conditions d'Achat des Livres Audio et les Conditions d'Utilisation de Spotify. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'Achat des Livres Audio et les Conditions d'Utilisation de Spotify, vous ne devez pas utiliser le Service Spotify ni accéder au Contenu des Livres Audio.

1. Contenu des Livres Audio

(a) Disponibilité du Contenu des Livres Audio

(i) Vous reconnaissez que certains Contenus des Livres Audio peuvent ne pas être accessibles pour les raisons suivantes, sans que cette liste soit limitative : en fonction de votre localisation et de votre pays de résidence ; si vous ne remplissez pas les conditions d'âge applicables ; en raison de lois et d'exigences réglementaires ; si nous devons apporter des modifications, des améliorations ou des mises à jour au Contenu des Livres Audio ; ou si nous estimons que vous ne respectez pas les présentes Conditions d'Achat des Livres Audio, les Conditions d'Utilisation de Spotify ou toute autre politique applicable.

(b) Utilisation du Contenu des Livres Audio

(i) Vous devez disposer d'un compte Spotify pour utiliser tout ou partie du Service Spotify. De manière occasionnelle, il peut vous être demandé de mettre à jour le Service Spotify ou le système d'exploitation de votre appareil afin d'accéder au Contenu des Livres Audio. Si vous ne le faites pas, il se peut que le Contenu des Livres Audio ne soit pas disponible. Pour plus d'informations sur la mise à jour du Service Spotify ou du système d'exploitation de votre appareil, veuillez-vous reporter à cet article d'assistance. Pour accéder au Contenu des Livres Audio, il peut vous être demandé d'effectuer un achat même si vous disposez déjà d'un compte Spotify avec un Abonnement payant, d'un abonnement gratuit ou bénéficiez d'une offre promotionnelle ou de toute autre promotion.

(ii) Sauf stipulation contraire, le Contenu des Livres Audio est compatible et/ou interopérable avec les applications et appareils tiers énumérés dans cet article d'assistance.

(iii) Vous ne pouvez accéder au Contenu des Livres Audio que par l'intermédiaire du Service Spotify, d'une Application Tierce ou d'un Appareil. Si vous souhaitez écouter le Contenu des Livres Audio sur une Application Tierce ou un Appareil spécifique, veuillez vérifier sa compatibilité avec le Service Spotify avant d'effectuer tout achat.

(iv) Sous réserve des présentes Conditions d'Achat des Livres Audio, lorsque vous achetez ou recevez un accès au Contenu des Livres Audio, Spotify vous accorde un droit révocable, limité, non-exclusif d'accéder au Contenu des Livres Audio pour votre usage uniquement personnel et non-commercial, et ce tant que vous disposez d'un compte sur le Service Spotify. Vous reconnaissez que l'accès au Contenu des Livres Audio peut être révoqué par Spotify conformément aux stipulations de l'article 1(c) des présentes Conditions d'Achat des Livres Audio.

(v) Vous reconnaissez que nous vous accordons un droit d'accès au Contenu des Livres Audio, que ce Contenu des Livres Audio ne vous est pas vendu ou transféré et que Spotify et/ou ses concédants de licence restent seuls propriétaires du Contenu des Livres Audio, et cela même après avoir acheté ou reçu l'accès au Contenu des Livres Audio.

(c) Révocation de l'Accès

(i) Nous nous réservons le droit de révoquer votre Accès au Contenu des Livres Audio, notamment pour les raisons suivantes : (A) une demande d'ordre légal et valide ou une ordonnance judiciaire valide; (B) si le Contenu des Livres Audio viole la loi applicable, nos stipulations ou politiques, ou les droits de propriété d'un tiers ; (C) vous avez violé les présentes Conditions d'Achat des Livres Audio, les Conditions d'Utilisation de Spotify ou toute autre stipulation ou politique applicable ; (D) conformément à l'article 2(d) ci-dessous ; (E) si nous suspendons, résilions tout ou partie du Service Spotify ou apportons des modifications au Service Spotify conformément à la section 2 des Conditions d'Utilisation de Spotify ; ou (F) si votre paiement du Contenu des Livres Audio n'a pas abouti.

(ii) Si nous exerçons notre droit de révoquer votre Accès au Contenu des Livres Audio conformément aux Conditions d'Achat des Livres Audio, ce Contenu des Livres Audio pourra ne plus être disponible par le biais du Service Spotify. Dans ce cas et conformément à l'article 2(b) ci-dessous ou si cela est requis par la loi applicable, nous pourrons vous accorder un remboursement total ou partiel.

2. Achats et retours

(a) Remises

(i) Spotify peut proposer des remises ou des promotions sur le Contenu des Livres Audio. Cette remise ou promotion peut ne pas être applicable rétroactivement à vos achats ou téléchargements passés. Nous pouvons également mettre gratuitement à disposition pour l'avenir un Contenu des Livres Audio que vous auriez déjà acheté.

(b) Remboursements et retours

(i) Dans certains cas, nous pouvons proposer des remboursements pour le Contenu des Livres Audio pour lequel vous avez déjà payé l'accès. Dans ce cas, vous pouvez demander un remboursement en contactant le Service d'assistance. La politique de remboursement applicable à chaque œuvre contenue dans le Contenu des Livres Audio est précisée sur la page de notre Service d'assistance lorsque vous payez pour accéder à ce Contenu. Vous reconnaissez qu'un remboursement peut ne pas être possible dans tous les cas et que nous pouvons modifier notre politique de remboursement à tout moment. Notre politique de remboursement ne limite pas votre droit de demander un remboursement en vertu de la loi applicable.

(ii) Tous les remboursements seront crédités via le mode de paiement de la transaction initiale.

(iii) Sauf stipulation légale contraire, nous nous réservons le droit de contrôler les demandes de remboursement pour détecter tout abus, tel que des demandes excessives, des demandes fréquentes de remboursement du Contenu des Livres Audio après une écoute importante ou de multiples demandes de remboursement successives. Dans les cas où nous constaterions que le droit de rétractation est utilisé de manière abusive, nous nous réservons le droit, lorsque la loi applicable le permet, de limiter le nombre de remboursements que vous pouvez demander ou que nous honorions, mais aussi et sans s'y limiter, de suspendre votre droit de rétractation.

(iv) Pour les Clients de l'UE et du Royaume-Uni uniquement –

(1) Lorsque vous achetez le Contenu des Livres Audio, vous déclarez expressément :

(A) accepter que nous vous fournissions le Contenu des Livres Audio immédiatement après votre achat ; et

(B) reconnaitre que vous perdez votre droit de rétractation au moment où cette fourniture du Contenu des Livres Audio débute et que vous nous autorisez à vous facturer l'achat au même moment.

(c) Taxes

(i) Spotify peut facturer des taxes sur tout achat de Contenu des Livres Audio. Le taux de ces taxes est calculé sur la base des informations que vous nous aurez fournies et du taux applicable au moment de votre facturation. Ces montants peuvent changer au fil du temps en fonction des exigences fiscales de votre pays, état, territoire, région, département, comté ou ville.

(d) Correction des prix

(i) Spotify se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment le prix affiché pour le Contenu des Livres Audio, y compris en cas d'affichage d'un prix erroné.

(e) Précommandes

(i) Il est possible que certains Contenus des Livres Audio puissent être commandés sur le Service Spotify avant leur sortie sur le Service Spotify (le << Contenu des Livres Audio en Précommande >>). Au moment où vous effectuez une précommande, Spotify vous informera du prix prévu pour le Contenu des Livres Audio en Précommande et de la date de sortie prévue à laquelle vous devriez recevoir l'accès au Contenu des Livres Audio en Précommande. Cette notification ne doit pas être considérée comme une acceptation ou une confirmation de votre commande.

(ii) Avant la sortie du Contenu des Livres Audio en Précommande, Spotify se réserve le droit de modifier (1) la date de sortie, y compris pour le compte des concédants de la licence relative au Contenu des Livres Audio en Précommande; (2) le prix affiché sur le Service Spotify, étant entendu que Spotify ne fera que baisser le prix d'achat et ne l'augmentera pas par rapport à celui pratiqué à la date à laquelle vous avez effectué votre précommande; ou (3) d'autres détails du Contenu des Livres Audio en Précommande, notamment son narrateur. Vous pouvez annuler votre précommande à tout moment jusqu'à la date de sortie du Contenu des Livres Audio en Précommande, date à laquelle votre commande sera acceptée et confirmée par Spotify.

(iii) Dès la sortie du Contenu des Livres Audio en Précommande, vous serez facturé et recevrez un Accès au Contenu des Livres Audio en Précommande. Spotify vous facturera le prix d'achat le plus bas affiché sur le Service Spotify pour le Contenu des Livres Audio en Précommande, entre le moment de votre commande et le moment de sa sortie. Au moment de la sortie, ou peu après, vous serez informé du prix d'achat final facturé.

3. Pour les clients de l'UE uniquement - Garantie de conformité

En vertu du droit de l'Union européenne, vous bénéficiez d'une garantie légale relative au fait que Contenu des Livres Audio sera conforme aux Conditions d'Achat des Livres Audio pour l'ensemble de la durée au cours de laquelle l'Accès au Contenu des Livres Audio doit vous être fourni conformément aux présentes Conditions d'Achat des Livres Audio.