Conditions d'utilisation de Spotify

1. Introduction

2. Le Service Spotify que nous vous fournissons

3. Votre utilisation du Service Spotify

4. Contenu et droits de propriété intellectuelle

5. Assistance client, informations, questions et réclamations

6. Problèmes et différends

7. À propos des présentes Conditions

1. Introduction

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation (les << Conditions >>), car elles régissent votre utilisation des services personnalisés de Spotify (y compris l'accès à ces derniers) pour la diffusion de musique en continu et d'autres contenus, y compris tous nos sites Web et applications logicielles qui intègrent les présentes Conditions ou y renvoient (collectivement, le << Service Spotify >>), ainsi que la musique, les vidéos, les podcasts ou autre support mis à disposition par le biais du Service Spotify (le << Contenu >>).

L'utilisation du Service Spotify peut être soumise à des conditions générales supplémentaires présentées par Spotify, qui sont incorporées par renvoi dans les présentes Conditions.

En vous inscrivant au Service Spotify ou en utilisant ce service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service Spotify ni accéder au Contenu.

Fournisseur de services

Les présentes Conditions sont conclues entre vous et Spotify AB, Regeringsgatan 19, 111 53, Stockholm, Suède.

Âge et conditions d'admissibilité

Pour utiliser le Service Spotify et accéder au Contenu, vous devez (1) avoir 13 ans (ou l'âge minimum équivalent dans votre pays d'origine) ou plus, (2) avoir l'accord d'un parent ou d'un tuteur si vous êtes mineur dans votre pays d'origine, (3) être en droit de conclure un contrat contraignant avec nous et ne pas être sous le coup d'une interdiction de conclure un tel contrat en vertu des lois applicables, et (4) résider dans un pays où le Service est disponible. Vous garantissez également que toutes les données soumises à Spotify lors de votre inscription sont véridiques, exactes et complètes, et vous vous engagez à faire en sorte qu'elles le restent. Si vous êtes mineur dans votre pays d'origine, votre parent ou tuteur devra accepter les présentes Conditions en votre nom. Vous trouverez des informations supplémentaires sur les exigences relatives à l'âge minimum lors du processus d'inscription. Si vous ne respectez pas l'âge minimum requis, Spotify ne pourra pas vous enregistrer en tant qu'utilisateur.

2. Le Service Spotify que nous vous fournissons

Offres de service Spotify

Nous proposons de nombreuses offres de service Spotify. Certaines offres de service Spotify sont fournies gratuitement, tandis que d'autres nécessitent un paiement avant de pouvoir y accéder (les << Abonnements payants >>). Nous pouvons également offrir des actions promotionnelles, des adhésions ou des services spéciaux, y compris des offres de produits et services tiers. Nous ne sommes pas responsables des produits et services fournis par ces tiers.

Le Service illimité peut ne pas être disponible pour tous les utilisateurs. Nous vous expliquerons quels services sont disponibles lorsque vous vous abonnerez à ces services. Si vous annulez votre abonnement au Service illimité ou si votre abonnement au Service illimité est interrompu (par exemple, si vous modifiez vos informations de paiement), vous ne pourrez peut-être pas vous réabonner au Service illimité. Veuillez noter que le Service illimité pourra être interrompu à l'avenir, auquel cas vous ne serez plus facturé pour ce Service.

Essais

De temps à autre, nous ou d'autres personnes en notre nom pouvons proposer des essais d'Abonnements payants pour une période donnée, sans paiement ou à un prix réduit (un << Essai >>). En utilisant un Service Spotify via un Essai, vous acceptez les Conditions de l'offre promotionnelle Spotify Premium.

Applications, appareils et logiciels Open Source tiers

Le Service Spotify peut être intégré à ou interagir avec des applications, des sites Web et des services tiers (les << Applications tierces >>) et des ordinateurs personnels, téléphones mobiles, tablettes, appareils portables, haut-parleurs tiers, et autres appareils (les << Appareils >>). Votre utilisation de ces Applications et appareils tiers peut être soumise à des conditions générales et politiques supplémentaires qui vous sont fournies par le tiers concerné. Spotify ne garantit pas la compatibilité des Applications et appareils tiers avec le Service Spotify.

Limitations et modifications du Service

Nous faisons preuve d'un soin et d'une compétence raisonnables pour maintenir le Service Spotify opérationnel et vous offrir une expérience audio personnalisée et immersive. Cependant, nos offres de services et leur disponibilité peuvent changer de temps à autre et en vertu des lois applicables, sans responsabilité à votre égard. Par exemple :

• Les Services Spotify peuvent subir des interruptions temporaires en raison de difficultés techniques, de travaux de maintenance, de tests ou de mises à jour, y compris ceux nécessaires pour refléter les modifications apportées aux lois et aux exigences réglementaires pertinentes.
• Nous nous efforçons d'évoluer et d'améliorer constamment nos Services et nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter (de manière permanente ou temporaire) la fourniture de tout ou partie du Service Spotify (y compris des fonctions, caractéristiques, plans d'abonnement et offres promotionnelles spécifiques).
• Spotify n'est pas tenue de fournir un contenu spécifique via le Service Spotify, et Spotify ou les propriétaires concernés peuvent supprimer des chansons, vidéos, podcasts et autres Contenus sans préavis.

Si vous êtes soumis à des frais prépayés directement à Spotify pour un Abonnement payant auquel Spotify met un terme avant la fin de votre Période prépayée (comme défini dans la section Paiements et annulations ci-dessous), Spotify vous remboursera les frais prépayés pour la Période prépayée pour toute partie inutilisée de votre Abonnement payant en cours, après cette interruption. Vos informations de compte et de facturation doivent être à jour pour que nous puissions vous rembourser.

Spotify n'a aucune responsabilité à votre égard et n'est pas tenue de vous rembourser en cas de pannes ou coupures d'Internet ou d'autres services dues aux actions des autorités gouvernementales, d'autres tiers ou d'événements indépendants de notre volonté.

3. Votre utilisation du Service Spotify

Création d'un compte Spotify

Vous devrez peut-être créer un compte Spotify pour utiliser tout ou partie du Service Spotify. Votre nom d'utilisateur et votre mot de passe sont réservés à votre usage personnel et doivent rester confidentiels. Vous comprenez que vous êtes responsable de toute utilisation (y compris toute utilisation non autorisée) de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Avertissez immédiatement notre équipe Assistance client si votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe est perdu ou volé, ou si vous pensez qu'il y a eu un accès non autorisé à votre compte.

Spotify peut récupérer votre nom d'utilisateur ou vous demander de le modifier pour quelque raison que ce soit.

Vos droits d'utilisation du Service Spotify

Accès aux Services Spotify

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions (y compris toutes autres conditions générales applicables), nous vous accordons une autorisation limitée, non exclusive et révocable d'utiliser personnellement et à des fins non commerciales le Service Spotify et le Contenu (collectivement, l'<< Accès >>). Cet Accès restera en vigueur jusqu'à ce que vous ou Spotify le résiliez. Vous acceptez de ne pas redistribuer ni transférer le Service Spotify ou le Contenu.

Les applications logicielles Spotify et le Contenu sont concédés sous licence, ne vous sont ni vendus ni transférés, et Spotify et ses concédants de licence conservent la propriété de toutes les copies des applications logicielles Spotify et du Contenu, même après l'installation sur vos Appareils.

Droits de propriété de Spotify

Le Service Spotify et le Contenu sont la propriété de Spotify ou de ses concédants de licence. L'ensemble des marques déposées, marques de service, noms commerciaux, logos, noms de domaine et autres caractéristiques de la marque Spotify (les << Caractéristiques de la marque Spotify >>) sont la propriété exclusive de Spotify ou de ses concédants de licence. Les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit d'utilisation des Caractéristiques de la marque Spotify, que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales.

Vous acceptez de vous conformer aux Directives utilisateur de Spotify et de ne pas utiliser le Service Spotify, le Contenu ou toute partie de celui-ci d'une manière non expressément autorisée par les présentes Conditions.

Paiements et annulation

Facturation

Vous pouvez acheter un Abonnement payant directement auprès de Spotify ou par l'intermédiaire d'un tiers en :

• payant des frais d'abonnement à l'avance tous les mois ou selon tout autre intervalle récurrent qui vous a été communiqué avant votre achat ; ou
• prépayant afin d'avoir accès au Service Spotify pour une période spécifique (la << Période prépayée >>).

Les taux d'imposition sont calculés sur la base des informations que vous fournissez et du taux applicable au moment de votre facture mensuelle.

Si vous achetez l'accès à un Abonnement payant par l'intermédiaire d'un tiers, des conditions générales distinctes avec ce tiers peuvent s'appliquer à votre utilisation du Service Spotify en plus des présentes Conditions. Si vous achetez un Abonnement payant à l'aide d'un code, d'une carte cadeau, d'une offre prépayée ou d'une autre offre fournie ou vendue par ou au nom de Spotify pour accéder à un Abonnement payant (les << Codes >>), vous acceptez par la présente les Conditions générales de la carte Spotify.

Modification du prix et du taux d'imposition

Spotify peut, de temps à autre, modifier le prix des Abonnements payants, y compris les frais d'abonnement récurrents, la Période prépayée (pour les périodes non encore payées) ou les Codes (définis ci-dessus), et vous communiquera à l'avance toute modification du prix dans un délai raisonnable. La modification du prix prendra effet à partir de la prochaine période d'abonnement suivant la date de la modification du prix. Sous réserve des lois applicables, votre utilisation continue du Service Spotify après l'entrée en vigueur de la modification du prix vaut acceptation du nouveau prix. Si vous n'acceptez pas une modification du prix, vous pouvez la refuser en vous désabonnant de l'Abonnement payant applicable avant que la modification du prix n'entre en vigueur.

Les taux d'imposition sont basés sur les taux applicables au moment de votre facture mensuelle. Ces montants peuvent varier avec le temps en fonction des exigences fiscales locales de votre pays, État, territoire ou même ville. Toute modification du taux d'imposition sera automatiquement appliquée en fonction des informations de compte que vous fournissez.

Renouvellement et annulation

À l'exception des Abonnements payants pour une Période prépayée, votre paiement à Spotify ou au tiers via lequel vous avez souscrit l'Abonnement payant sera automatiquement renouvelé à la fin de la période d'abonnement applicable, sauf si vous annulez votre Abonnement payant avant la fin de la période d'abonnement en cours. Contactez notre équipe Assistance client ici pour savoir comment procéder à l'annulation. L'annulation prendra effet le jour suivant le dernier jour de la période d'abonnement en cours et vous basculerez sur la version gratuite du Service Spotify. Nous ne procédons à aucun remboursement ou crédit en cas de période d'abonnement partielle, sauf disposition contraire expresse des présentes Conditions.

Si vous avez acheté un Abonnement payant à l'aide d'un Code, votre abonnement sera automatiquement résilié à la fin de la période indiquée dans le Code ou lorsque le solde prépayé du Service Spotify sera insuffisant.

Droit de rétractation

Si vous vous inscrivez à un Essai, vous acceptez que le droit de rétractation de l'Abonnement payant pour lequel vous recevez un Essai prenne fin quatorze (14) jours après le début de l'Essai. Si vous n'annulez pas l'Abonnement payant avant la fin de l'Essai, vous perdez votre droit de rétractation et autorisez Spotify à vous facturer automatiquement le prix convenu chaque mois jusqu'à ce que vous annuliez l'Abonnement payant. Pour les essais de moins de quatorze (14) jours, vous nous autorisez expressément à vous fournir le service payé immédiatement après la fin de votre Essai et vous consentez à perdre, à partir de ce moment-là, votre droit de rétractation.

Si vous souscrivez un Abonnement payant sans Essai, vous acceptez de disposer d'un délai de quatorze (14) jours après votre achat pour renoncer à votre abonnement pour quelque raison que ce soit et de payer les services fournis jusqu'à ce que vous nous ayez informés que vous avez changé d'avis . Vous nous autorisez expressément à vous fournir le service immédiatement après votre achat, vous consentez à perdre votre droit de rétractation et vous autorisez Spotify à vous facturer automatiquement chaque mois jusqu'à ce que vous annuliez votre abonnement.

Directives utilisateur

Nous avons élaboré des directives pour l'utilisation du Service Spotify afin de garantir que le Service Spotify reste agréable pour tout le monde (les << Directives utilisateur de Spotify >>). Lorsque vous utilisez le Service Spotify, vous devez vous conformer aux Directives utilisateur de Spotify, ainsi qu'à toutes les lois, règles et réglementations applicables, et respecter la propriété intellectuelle, la confidentialité et les autres droits de tiers.

Comptes de marque

Si vous créez un compte Spotify au nom d'une entreprise, d'une organisation, d'une entité ou d'une marque (une << Marque >>, ce compte étant désigné << Compte de marque >>), les termes << vous >> et << votre >> utilisés dans les présentes Conditions (y compris les autres conditions générales de Spotify incorporées par renvoi dans les présentes) s'appliquent à vous et à la Marque.

Si vous créez un Compte de marque, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à accorder toutes les autorisations et licences fournies dans les présentes Conditions (y compris toutes autres conditions générales de Spotify applicables) et à lier la Marque aux présentes Conditions.

Une Marque peut suivre les utilisateurs, mais aussi créer et partager des playlists, à condition que la Marque ne prenne aucune mesure impliquant un parrainage ou une relation commerciale entre la Marque et l'utilisateur, l'artiste, l'auteur-compositeur suivi, ou toute autre personne, à moins que la Marque n'ait obtenu de manière indépendante les droits d'impliquer un tel parrainage. En outre, les Marques doivent être transparentes, à l'égard de nos utilisateurs, quant à la divulgation de tout parrainage ou toute contrepartie fourni(e) aux artistes, auteurs-compositeurs, utilisateurs ou toute autre partie, et elles doivent se conformer à toutes les lois, réglementations et tous les codes de pratique applicables lorsqu'elles s'adonnent aux pratiques susmentionnées.

Contrôle des exportations et sanctions

Les produits Spotify peuvent être soumis aux lois et règlements des États-Unis sur le contrôle des exportations et des réexportations ou lois similaires applicables dans d'autres juridictions, y compris le Règlement sur l'administration des exportations (Export Administration Regulations, << EAR >>) du département du Commerce des États-Unis, les sanctions commerciales et économiques prévues par l'Office of Foreign Assets Control (l'<< OFAC >>) du département du Trésor, et la Réglementation sur le trafic d'armes au niveau international (International Traffic in Arms Regulations, << ITAR >>) du département d'État. Vous garantissez que (1) vous ne vous trouvez pas dans un pays où les États-Unis ont imposé un embargo sur des marchandises ou ont appliqué d'autres sanctions économiques ; et (2) vous ne constituez pas une partie non autorisée tel qu'indiqué dans les lois ou réglementations applicables en matière d'exportation ou de réexportation ou dans des lois similaires applicables dans d'autres juridictions, ou figurant sur une liste gouvernementale des États-Unis de parties soumises à des interdictions ou des restrictions.

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations et des réexportations, y compris, sans s'y limiter, l'EAR ainsi que les sanctions commerciales et économiques imposées par l'OFAC. Plus précisément, vous acceptez de ne pas utiliser, vendre, exporter, réexporter, transférer, détourner, mettre sur le marché ou mettre à disposition, directement ou indirectement, des produits, logiciels ou technologies (y compris les produits dérivés de cette technologie ou basés sur cette dernière) reçus de Spotify en vertu des présentes Conditions vers toute destination, à toute entité ou toute personne, ou pour toute utilisation finale interdite par l'EAR, les sanctions commerciales et économiques imposées par l'OFAC, ou toute loi ou réglementation applicable des États-Unis ou de toute autre juridiction, sans obtenir l'autorisation préalable requise des autorités gouvernementales compétentes, conformément à ces lois et réglementations.

4. Contenu et droits de propriété intellectuelle

Contenu utilisateur

Le contenu que vous publiez sur le service

Les utilisateurs de Spotify peuvent publier ou télécharger du contenu ou contribuer de toute autre manière au contenu du Service Spotify (le << Contenu utilisateur >>). Dans un souci de clarté, le << Contenu utilisateur >> comprend l'ensemble des informations, supports et autres contenus ajoutés, créés, téléchargés, soumis, distribués ou publiés sur le Service Spotify (y compris sur la Communauté d'assistance de Spotify) par les utilisateurs.

Vous êtes seul responsable de tout le Contenu utilisateur que vous publiez.

Pour tout Contenu utilisateur que vous publiez sur Spotify, vous déclarez (1) posséder ou avoir le droit de publier ledit Contenu utilisateur ; vous garantissez que (2) ce Contenu utilisateur ou son utilisation par Spotify conformément à la licence accordée ci-dessous : (i) n'enfreint pas les présentes Conditions, la loi applicable, la propriété intellectuelle ou d'autres droits de tiers ; ou (ii) n'implique aucune affiliation ou approbation, à l'égard de vous-même ou de votre Contenu utilisateur, par Spotify ou tout artiste, groupe, maison de disque ou autre personne ou entité, sans le consentement écrit exprès préalable de Spotify ou de ladite personne ou entité.

Lorsque vous publiez ou partagez du Contenu utilisateur ou d'autres informations sur le Service Spotify, n'oubliez pas que le contenu et d'autres informations seront accessibles au public et peuvent être utilisés et repartagés par d'autres personnes sur le Service Spotify et sur le Web. Veuillez donc faire preuve de prudence lors de la publication ou du partage sur le Service Spotify et tenir compte des paramètres de votre compte. Spotify n'est pas responsable du contenu que vous publiez ou partagez ou que d'autres utilisateurs publient ou partagent sur le Service Spotify.

Surveillance du contenu utilisateur

Spotify peut, sans y être tenue, surveiller ou réviser le Contenu utilisateur. Spotify se réserve le droit de supprimer ou de désactiver l'accès à tout Contenu utilisateur, pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Spotify peut prendre ces mesures sans vous en avertir au préalable.

Licences que vous nous accordez

Contenu utilisateur

Vous conservez la propriété de votre Contenu utilisateur lorsque vous le publiez sur le Service. Toutefois, pour que nous puissions rendre votre Contenu utilisateur disponible sur le Service Spotify, nous avons besoin d'une licence limitée de votre part sur ce Contenu utilisateur. Par conséquent, vous accordez par les présentes à Spotify une licence non exclusive, transférable, pouvant donner lieu à une sous-licence, libre de droits, entièrement payée, irrévocable et mondiale pour reproduire, rendre disponible, exécuter et afficher, traduire, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer et utiliser de toute autre manière un tel Contenu utilisateur par le biais de tout support, seul ou en combinaison avec d'autres Contenus ou supports, de quelque manière que ce soit et par tout moyen, méthode ou technologie connu ou créé ultérieurement, en relation avec le Service Spotify. Le cas échéant et dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez également de renoncer à, et de ne pas vous prévaloir de tout << droit moral >> ou droit équivalent, tel que votre droit d'être identifié comme l'auteur de tout Contenu utilisateur, y compris les commentaires, et votre droit à vous opposer à un traitement dérogatoire de ce Contenu utilisateur.

Commentaires

Si vous fournissez des idées, des suggestions ou d'autres commentaires concernant votre utilisation du Service Spotify ou de tout Contenu (les << Commentaires >>), ces Commentaires ne sont pas confidentiels et peuvent être utilisés par Spotify sans restriction et sans paiement à votre égard. Dans le cadre des présentes Conditions, les Commentaires sont considérés comme un type de Contenu utilisateur.

Votre Appareil

Vous nous accordez également le droit (1) de permettre au Service Spotify d'utiliser le processeur, la bande passante et le matériel de stockage de votre Appareil afin de faciliter le fonctionnement du Service Spotify, (2) de vous fournir des publicités et d'autres informations, et de permettre à nos partenaires commerciaux d'en faire de même, conformément à la Politique de confidentialité de Spotify.

Expérience de contenu

Dans n'importe quelle partie du Service Spotify, le Contenu auquel vous accédez, y compris sa sélection et son placement, peut être influencé par des considérations commerciales, y compris les accords conclus par Spotify avec des tiers.

Certains Contenus concédés sous licence par Spotify, fournis à Spotify, créés par Spotify ou mis à disposition par Spotify (par exemple, les podcasts) peuvent inclure de la publicité, et Spotify n'est pas responsable de ces publicités.

Plaintes pour contrefaçon

Spotify respecte les droits des propriétaires de propriété intellectuelle. Si vous pensez qu'un Contenu enfreint vos droits d'auteur, veuillez consulter la Politique relative aux droits d'auteur de Spotify.

5. Assistance client, informations, questions et réclamations

Communauté d'assistance de Spotify

La Communauté d'assistance de Spotify est un lieu de discussion et d'échange d'informations, de conseils et autres supports liés au Service Spotify. En utilisant la Communauté d'assistance de Spotify, vous acceptez les Conditions de la communauté.

Assistance client, informations, questions, réclamations

Pour toute question relative à l'assistance client et au paiement (les << Questions d'assistance client >>), veuillez utiliser les ressources d'assistance client répertoriées dans la rubrique Qui sommes-nous ? de notre site Web.

Si vous avez des questions concernant le Service Spotify ou les présentes Conditions (y compris les conditions générales supplémentaires de Spotify incorporées dans les présentes), veuillez contacter le Service client de Spotify en visitant la rubrique << Qui sommes-nous ? >> de notre site Web.

Si vous résidez dans l'Union européenne, vous pouvez également déposer une réclamation sur la plateforme en ligne pour le règlement extrajudiciaire des différends (plateforme ODR). Vous pouvez trouver la plateforme ODR en cliquant sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

6. Problèmes et différends

Suspension et interruption des Services Spotify

Les présentes Conditions continueront de s'appliquer à vous jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous-même ou par Spotify. Spotify peut résilier les présentes Conditions (y compris les conditions générales supplémentaires incorporées dans les présentes) ou suspendre votre accès au Service Spotify à tout moment si nous estimons que vous avez violé l'une de ces Conditions, si nous cessons de fournir le Service Spotify ou tout composant matériel de celui-ci sur préavis raisonnable, ou si nous estimons que cela est nécessaire pour nous conformer à la loi applicable. Si vous ou Spotify résiliez les présentes Conditions ou si Spotify suspend votre accès au Service Spotify, vous acceptez que Spotify n'assume aucune responsabilité à votre égard, sous réserve des lois applicables, et (sauf mention expresse dans les présentes Conditions) Spotify ne remboursera pas les montants que vous avez déjà versés. Vous pouvez résilier les présentes Conditions à tout moment, auquel cas vous ne pourrez plus continuer à accéder au service Spotify ou à l'utiliser. Pour savoir comment résilier votre compte Spotify, veuillez utiliser les ressources d'assistance client sur notre page Qui sommes-nous ?.

Les sections 4 (Contenu et droits de propriété intellectuelle), 3 (Votre utilisation du Service Spotify), 2 (Le Service Spotify que nous vous fournissons), 6 (Problèmes et différends), 7 (À propos des présentes Conditions), ainsi que toute autre section de ces Conditions qui, explicitement ou par nature, doit rester en vigueur même après la résiliation des présentes Conditions, survivront à la résiliation.

Exclusions de garantie

Spotify fournira le Service Spotify en faisant preuve d'un soin et d'une compétence raisonnables et conformément à toute spécification du Service Spotify fourni par Spotify. Toutefois, sous cette réserve, le Service Spotify est fourni << en l'état >> et << selon disponibilité >>, sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse, implicite ou légale. En outre, Spotify et tous les propriétaires du contenu excluent toute garantie expresse, implicite et légale concernant le contenu, y compris les garanties de qualité satisfaisante, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon. Ni Spotify ni aucun propriétaire de contenu ne garantit que le Service ou le contenu Spotify est exempt de programmes malveillants ou d'autres composants nuisibles. En outre, Spotify ne fait aucune déclaration et ne garantit et n'assume aucune responsabilité concernant les applications tierces (ou le contenu de celles-ci), le contenu utilisateur, les appareils ou tout produit ou service annoncé, promu ou proposé par un tiers sur ou via le Service Spotify ou tout site Web accessible par un lien, et Spotify n'est pas responsable des transactions conclues entre vous et les fournisseurs tiers des produits précités. Aucun avis ni aucune information, oral(e) ou écrit(e), fourni(e) par Spotify, ne fera l'objet d'une garantie au nom de Spotify. Lorsque vous utilisez le Service Spotify, vous pouvez avoir accès à des fonctionnalités de filtrage de contenu explicites, mais l'utilisation de ces fonctionnalités peut continuer à donner lieu à la diffusion d'un contenu explicite et vous ne devez pas vous fier à ces fonctionnalités pour filtrer tout le contenu explicite. Cette section s'applique dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de garanties implicites ou de limitations sur les droits légaux applicables d'un consommateur. Par conséquent, l'exclusion et les limitations prévues dans cette section peuvent ne pas s'appliquer à vous et rien n'affectera vos droits légaux.

Limitation de responsabilité et délai de dépôt d'une réclamation

Sous réserve de la loi applicable, vous acceptez que votre seul et unique recours pour tout problème ou insatisfaction avec le Service Spotify consiste à désinstaller tout logiciel Spotify et à cesser d'utiliser le Service Spotify. Vous acceptez que Spotify n'ait aucune obligation ou responsabilité découlant d'applications tierces ou du contenu de celles-ci mis à disposition via ou en relation avec le Service Spotify, et bien que votre relation avec ces applications tierces puisse être régie par des accords distincts avec ces tiers, votre seul et unique recours, à l'égard de Spotify, pour tout problème ou insatisfaction avec des applications tierces ou le contenu de celles-ci, consiste à désinstaller ou à cesser d'utiliser ces applications tierces.

**En aucun cas Spotify, ses dirigeants, actionnaires, employés, agents, administrateurs, filiales, sociétés affiliées, successeurs, ayants droit, fournisseurs ou concédants de licence ne seront responsables (1) de tout dommage indirect, spécial, accessoire, punitif, exemplaire ou consécutif ; (2) de toute perte d'utilisation, de données, d'activité ou de bénéfices (directs ou indirects), dans tous les cas découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le Service Spotify, les appareils, les applications tierces ou le contenu d'applications tierces ; ou (3) du passif total lié à toutes les réclamations relatives au Service Spotify, aux applications tierces ou au contenu d'applications tierces supérieur (a) aux montants que vous avez versés à Spotify pendant les douze mois précédant la première réclamation ; ou (b) à 30,00 $, le montant le plus élevé étant retenu. Toute responsabilité nous incombant pour les pertes dont vous êtes victime est strictement limitée aux pertes raisonnablement prévisibles. **

Pour plus de précisions, les présentes conditions ne limitent pas la responsabilité de Spotify en cas de fraude, de fausse déclaration frauduleuse, de décès ou de dommage corporel dans la mesure où la loi applicable interdirait une telle limitation et pour toute autre responsabilité qui, en vertu de la loi applicable, ne peut être limitée ou exclue.

**Sauf si une telle restriction est interdite par la loi applicable, toute réclamation découlant des présentes conditions doit être engagée (en déposant une demande d'arbitrage ou en intentant une action individuelle en vertu de la convention d'arbitrage ci-dessous) dans un délai d'un (1) an à compter de la date à laquelle la partie qui revendique la réclamation prend connaissance ou devrait raisonnablement prendre connaissance de l'acte, de l'omission ou du manquement donnant lieu à la réclamation ; et il ne pourra être intenté de recours pour toute réclamation qui n'a pas été revendiquée dans ce délai. **

Droits de tiers

Vous reconnaissez et acceptez que les propriétaires du Contenu et certains distributeurs (tels que les fournisseurs d'App Store) sont les bénéficiaires prévus des présentes Conditions et ont le droit de les faire valoir à votre égard. Outre les dispositions de la présente section, les présentes Conditions ne sont pas destinées à accorder des droits à quiconque, à l'exception de vous et Spotify, et en aucun cas les présentes Conditions ne peuvent créer des droits de tiers bénéficiaires.

Si vous avez téléchargé l'une de nos applications logicielles mobiles (individuellement une << Application >>) depuis l'App Store d'Apple Inc. (<< Apple >>) ou si vous utilisez l'application sur un appareil iOS, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'avis suivant concernant Apple. Les présentes Conditions ont été conclues entre vous et Spotify uniquement, et non pas avec Apple, et Apple n'est pas responsable du Service Spotify et de son contenu. Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d'assistance concernant le Service Spotify. En cas de non-respect par le Service Spotify de toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple qui vous remboursera le prix d'achat de l'application ; et, dans les limites autorisées par la loi applicable, Apple n'a aucune autre obligation de garantie en ce qui concerne le Service Spotify. Apple n'est pas responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou de la part d'un tiers concernant le Service Spotify ou votre possession ou utilisation du Service Spotify, y compris : (1) les réclamations en matière de responsabilité du produit ; (2) toute réclamation selon laquelle le Service Spotify ne respecte pas les exigences légales ou réglementaires applicables ; (3) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d'une législation similaire ; et (4) les réclamations relatives à la violation de la propriété intellectuelle. Apple n'est pas responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de toute réclamation de tiers selon laquelle le Service Spotify ou votre possession et utilisation de l'application, enfreignent les droits de propriété intellectuelle de ce tiers. Vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions tierces applicables lors de l'utilisation du Service Spotify. Apple et les filiales d'Apple sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions, et dès votre acceptation des présentes Conditions, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) d'appliquer ces Conditions à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire des présentes Conditions.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Spotify de toute responsabilité en cas de pertes directes raisonnablement prévisibles, de dommages et de dépenses raisonnables (y compris, dans la mesure du raisonnable, les honoraires d'avocat) subis ou encourus par Spotify suite ou liés à : (1) votre violation de l'une des présentes Conditions (y compris les conditions générales supplémentaires de Spotify incorporées dans les présentes) ; (2) tout Contenu utilisateur que vous publiez ou auquel vous contribuez ; (3) toute activité dans laquelle vous vous engagez sur ou via le Service Spotify ; et (4) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

Droit applicable, arbitrage obligatoire et juridiction

6.1 Droit applicable/compétence

Sauf disposition contraire des lois impératives de votre pays de résidence, les accords (et tout litige/réclamation non contractuel en découlant ou qui y est lié) sont soumis aux lois de l'État ou du pays indiqué ci-dessous, sans égard aux principes de choix de la législation ou de conflit de lois.

En outre, Spotify et vous-même acceptez la compétence des tribunaux énumérés ci-dessous pour résoudre tout différend, réclamation ou controverse lié aux accords (et tout différend/réclamation non contractuel en découlant ou qui y est lié), sauf si, en vertu des lois impératives applicables, vous pouvez choisir d'engager une procédure judiciaire dans votre pays de résidence, ou si nous sommes tenus de n'engager une procédure judiciaire que dans votre pays de résidence.

6.2 RENONCIATION À UNE ACTION COLLECTIVE

DANS LES CAS OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, VOUS ET SPOTIFY CONVENEZ QUE CHACUN D'ENTRE VOUS PEUT PRÉSENTER DES RÉCLAMATIONS À L'ENCONTRE DE L'AUTRE UNIQUEMENT EN VOTRE QUALITÉ INDIVIDUELLE ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS LE CADRE D'UNE ACTION PRÉSUMÉE D'UN GROUPE OU D'UN REPRÉSENTANT. À moins que vous et Spotify ne l'acceptiez tous les deux, aucun arbitre ou juge ne peut regrouper les réclamations de plus d'une personne ou présider toute forme de procédure d'un représentant ou d'un groupe.

6.3 ARBITRAGE

Si vous êtes situé, êtes basé, avez des bureaux ou faites affaire dans une juridiction dans laquelle la présente section 6.3 est exécutoire, les dispositions d'arbitrage obligatoires suivantes s'appliquent à vous :

6.3.1 Règlement des différends et arbitrage

Spotify et vous-même acceptez que tout différend, réclamation ou controverse entre vous et Spotify découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à ces accords ou votre relation avec Spotify en tant qu'utilisateur du Service (qu'il s'agisse d'un contrat, d'une responsabilité délictuelle, d'une loi, d'une fraude, d'une fausse déclaration, ou toute autre théorie juridique, et que les réclamations surviennent pendant ou après la résiliation des accords) fasse l'objet d'un arbitrage individuel contraignant. L'arbitrage est plus informel qu'une action en justice. IL N'Y A PAS DE JUGE OU DE JURY EN ARBITRAGE, ET LA RÉVISION PAR UN TRIBUNAL D'UNE SENTENCE ARBITRALE EST LIMITÉE. Les mesures d'instruction peuvent être plus limitées que devant un tribunal. L'arbitre doit suivre le présent accord et il peut accorder les mêmes dommages-intérêts et mesures de redressement qu'un tribunal (y compris les honoraires d'avocat), mais il ne peut accorder une mesure de redressement déclaratoire ou injonctive qu'aux parties à l'arbitrage. Cette disposition d'arbitrage survivra à la résiliation des accords.

6.3.2 Exceptions

Nonobstant la clause 6.3.1 ci-dessus, vous et Spotify convenez tous deux qu'aucune disposition des présentes ne sera réputée constituer une renonciation, une exclusion ou une limitation de l'un de nos droits, à tout moment, à (1) intenter une action individuelle devant une cour de petites créances, (2) poursuivre des actions d'exécution par l'intermédiaire des autorités fédérales, étatiques ou locales auprès desquelles de telles actions sont disponibles, (3) demander une mesure de redressement injonctive devant un tribunal, ou (4) saisir un tribunal en cas de plaintes pour violation de la propriété intellectuelle.

6.3.3 Règles d'arbitrage

Vous et Spotify pouvez engager une procédure d'arbitrage. Tout différend soumis à arbitrage entre vous et Spotify sera définitivement réglé en vertu du Règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (la << CCI >>) alors en vigueur (le << Règlement de la CCI >>) par un ou plusieurs arbitres nommés conformément au Règlement de la CCI, tel que modifié par ces accords, et sera administré par la Cour internationale d'arbitrage de la CCI.

Tout arbitrage sera effectué en anglais et, sauf disposition contraire d'une loi impérative d'un État membre de l'Union européenne ou de toute autre juridiction, la loi à appliquer dans le cadre d'un arbitrage est la loi [de l'État ou du pays concerné décrit à la clause 6.1], sans égard aux principes de choix de la législation ou de conflit de lois.

6.3.4 Délai de dépôt

Toute procédure d'arbitrage doit être engagée en déposant une demande d'arbitrage dans un délai d'UN (1) AN à compter de la date à laquelle la partie qui présente la réclamation prend connaissance ou devrait raisonnablement prendre connaissance de l'acte, de l'omission ou du manquement donnant lieu à la réclamation ; et il ne pourra être intenté de recours pour une réclamation qui n'a pas été présentée dans ce délai. Si la loi applicable interdit un délai de prescription d'un an pour la présentation des réclamations, toute réclamation doit être présentée dans le délai le plus court autorisé par la loi applicable.

6.3.5 Avis : procédure à suivre

Une partie qui a l'intention de faire une demande d'arbitrage doit d'abord envoyer un avis écrit du litige à l'autre partie, par courrier recommandé ou Federal Express (signature requise), ou dans le cas où nous n'avons pas votre adresse physique dans nos dossiers, par courrier électronique (l'<< Avis >>). L'adresse de Spotify pour l'envoi d'avis est la suivante : [Spotify, À l'attention de : General Counsel, 4 World Trade Center, 150 Greenwich Street, 62nd Floor, New York, New York 10007, ÉTATS-UNIS]. L'Avis doit (1) décrire la nature et le fondement de la réclamation ou du différend ; et (2) énoncer la mesure de redressement spécifique souhaitée (la << Demande >>). Nous nous engageons à faire des efforts, en toute bonne foi, pour résoudre la réclamation directement, mais si nous ne parvenons pas à un accord dans les 30 jours suivant la réception de l'Avis, vous ou Spotify pourrez engager une procédure d'arbitrage. Au cours de l'arbitrage, le montant de toute offre de règlement faite par vous ou Spotify ne sera pas divulgué à l'arbitre tant que ce dernier n'aura pas rendu de décision finale et, le cas échéant, de sentence. Dans le cas où notre litige serait finalement résolu par arbitrage en votre faveur, Spotify vous paiera (1) le montant accordé par l'arbitre, le cas échéant ; (2) le dernier montant de règlement écrit offert par Spotify dans le cadre du règlement du litige avant la sentence de l'arbitre ; ou (3) 1000,00 $, le montant le plus élevé étant retenu. Tous les documents et informations divulgués dans le cadre de l'arbitrage seront conservés dans la plus stricte confidentialité par le destinataire et ne seront pas utilisés par le destinataire à d'autres fins que l'arbitrage ou l'exécution de la décision et de la sentence de l'arbitre et ne seront pas divulgués sauf, à titre confidentiel, à des personnes qui ont besoin de connaître ces éléments à ces fins ou comme l'exige la loi applicable. Sauf dans le cas où il est nécessaire de faire respecter la décision et la sentence de l'arbitre, ni vous ni Spotify ne devez faire d'annonce publique ou de commentaire public, ni faire de publicité concernant l'arbitrage, y compris, mais sans s'y limiter, le fait que les parties soient en conflit, l'existence de l'arbitrage, ou toute décision ou sentence de l'arbitre.

6.3.6 Modifications

Dans le cas où Spotify apporterait, par la suite, une modification à cette disposition d'arbitrage (autre qu'une modification de l'adresse de Spotify pour l'envoi d'Avis), vous pourrez rejeter une telle modification en nous envoyant un avis écrit dans les 30 jours suivant la modification de l'adresse de Spotify pour l'envoi d'Avis, auquel cas votre compte Spotify sera immédiatement résilié et la présente disposition d'arbitrage, en vigueur immédiatement avant les modifications que vous refusez, sera maintenue.

6.3.7 Applicabilité

Si la renonciation à une action collective prévue à la section 6.2 est jugée inapplicable dans le cadre d'un arbitrage ou si une partie de la présente section 6.3 est jugée non valide ou inapplicable, la totalité de la présente section 6.3 sera nulle et, dans ce cas, les parties conviennent que la compétence et la juridiction exclusives décrites à la section 6.1 régiront toute action découlant des accords ou en rapport avec ceux-ci et que vous ne serez pas empêché d'engager à tout moment une procédure.

7. À propos des présentes Conditions

En vertu de la loi applicable, vous pouvez disposer de certains droits qui ne peuvent pas être limités par un contrat. Les présentes conditions ne sont en aucun cas destinées à restreindre ces droits.

Modifications

Nous pouvons, de temps à autre, apporter des modifications aux présentes Conditions (y compris aux conditions générales supplémentaires de Spotify incorporées par renvoi dans les présentes) en vous informant de ces modifications par tout moyen raisonnable (avant leur entrée en vigueur), y compris en publiant un accord révisé sur le Service Spotify applicable (à condition que, pour les modifications importantes, nous cherchions à compléter cet avis par un e-mail, un message contextuel en cours de service ou d'autres moyens). Ces modifications ne s'appliqueront à aucun différend entre vous et nous survenant avant la date à laquelle nous avons publié les Conditions révisées ou autres conditions générales de Spotify incorporant ces modifications, ou avant la date à laquelle nous vous avons informé de telles modifications. Votre utilisation du Service Spotify suite à toute modification apportée aux présentes Conditions vaudra acceptation de ces modifications. Si vous ne souhaitez pas continuer à utiliser le Service Spotify suite à la mise à jour des Conditions, vous pouvez résilier votre compte en nous contactant. La date d'entrée en vigueur indiquée en haut de ce document indique la date de la dernière modification des présentes Conditions.

Intégralité du contrat

Sauf disposition contraire dans cette section ou sauf si vous et Spotify en avez explicitement convenu autrement par écrit, les présentes Conditions constituent l'ensemble des conditions générales convenues entre vous et Spotify et remplacent tout accord antérieur concernant l'objet des présentes Conditions, qu'il soit écrit ou oral. Comme indiqué ci-dessus, d'autres conditions générales régissant l'utilisation du Service Spotify sont incorporées par renvoi dans les présentes, dont les suivantes : les Conditions de l'offre promotionnelle Spotify Premium ; les Conditions générales de la carte Spotify ; les Directives utilisateur de Spotify ; la Politique relative aux droits d'auteur de Spotify ; et les Conditions de la communauté d'assistance de Spotify.

Divisibilité et renonciation

Sauf indication contraire dans les présentes Conditions, si une disposition des présentes Conditions est jugée non valide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit ou dans une quelconque mesure, les autres dispositions des présentes Conditions ne seront pas affectées et l'application de cette disposition sera exécutée dans la mesure permise par la loi.

Tout manquement de la part de Spotify ou d'un tiers bénéficiaire à appliquer les présentes Conditions ou toute disposition de celles-ci ne saurait constituer une renonciation au droit de Spotify ou du tiers bénéficiaire concerné de les appliquer.

Cession

Spotify peut céder une partie ou la totalité des présentes Conditions, et peut céder ou déléguer, en tout ou en partie, l'un(e) de ses droits ou obligations prévu(e)s dans les présentes Conditions. Vous ne pouvez pas céder à un tiers les présentes Conditions, en tout ou en partie, ni transférer ou concéder en sous-licence vos droits prévus dans les présentes Conditions.