Politique de propriété intellectuelle de Spotify

1. À propos de la présente Politique

La présente Politique de propriété intellectuelle décrit la manière dont nous traitons les réclamations pour violation de la propriété intellectuelle sur les sites Web, les applications et les services de Spotify (les << Services Spotify >>).

Spotify respecte les droits de propriété intellectuelle et attend de ses utilisateurs qu'ils en fassent de même. Lorsqu'ils utilisent les Services Spotify, les utilisateurs doivent se conformer aux Directives utilisateur de Spotify, ainsi qu'à toutes les lois, règles et réglementations applicables, et respecter la propriété intellectuelle, la confidentialité et les autres droits de tiers.

2. Droits d'auteur

Que sont les droits d'auteur

Les droits d'auteur sont un droit légal qui vise à protéger les œuvres d'auteur originales (par exemple, musique, œuvres d'art, livres). Le titulaire de droits d'auteur a le droit exclusif de faire certaines utilisations d'une œuvre créative, y compris la copie, la distribution et l'affichage de cette œuvre. En général, les droits d'auteur protègent l'expression d'origine ; ils ne protègent pas les faits et les idées. Les droits d'auteur ne protègent pas non plus des éléments tels que les noms, les titres et les slogans ; cependant, un autre droit légal appelé marque de commerce peut s'appliquer (voir ci-dessous).

Il existe quelques exceptions aux droits d'auteur. Par exemple, dans certains pays, un non-titulaire de droits peut être autorisé à utiliser les droits d'auteur d'une autre personne si cette utilisation est équitable, par exemple à des fins de révision, de critique ou de parodie.

Comment signaler une violation des droits d'auteur

Si vous êtes titulaire de droits d'auteur, ou leur mandataire, et que vous pensez que toute ressource disponible via les Services Spotify enfreint votre œuvre protégée par des droits d'auteur, veuillez utiliser ce formulaire Web pour soumettre un avis de violation présumée des droits d'auteur. Vous pouvez également envoyer une notification de violation présumée des droits d'auteur au responsable des droits d'auteur désigné par Spotify à l'adresse suivante, avec les informations ci-dessous :

1. L'identification précise de chaque œuvre protégée par des droits d'auteur dont la contrefaçon est alléguée ;

2. Une description de l'endroit où les éléments censés faire l'objet d'une contrefaçon se trouvent sur le Services Spotify ou les Sites Spotify (merci de donner le plus de précisions possible et de fournir une URL afin de nous aider à localiser les éléments auxquels vous faites référence) ;

3. Les coordonnées de la personne émettant la plainte, notamment le nom complet, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail ;

4. Une attestation précisant que la partie émettant la plainte pense de bonne foi que l'utilisation faite de la ou des œuvres n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur ou son mandataire ou par la loi ; et

5. Une attestation précisant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que la partie émettant la plainte est le titulaire des droits dont la contrefaçon est alléguée, ou le mandataire de ces derniers.

6. Une signature manuscrite ou électronique du titulaire (ou de la personne autorisée à agir en son nom) des droits d'auteur dont la contrefaçon est alléguée ;

7. Une déclaration indiquant que vous comprenez que vos coordonnées et/ou avis seront fournis à la partie présumée en faute et conservés aussi longtemps que nécessaire à des fins légales.

Sans ce qui précède, nous ne disposerons pas de suffisamment d'informations pour traiter votre réclamation.

Le responsable des droits d'auteur désigné par Spotify peut être contacté comme suit :

Spotify USA Inc.

Attn: Legal Department, Copyright Agent

4 World Trade Center, 150 Greenwich Street, 62nd Floor, New York, NY 10007, États-Unis

infringement-claim@spotify.com

Lorsque vous soumettez une réclamation de droits d'auteur, Spotify peut transmettre votre nom et votre adresse e-mail à la partie présumée en faute, et conserver vos informations aussi longtemps que nécessaire à des fins légales. Veuillez noter que les rapports frauduleux ou toute autre utilisation abusive de ce processus peuvent entraîner la résiliation de votre compte et/ou des poursuites. Vous pouvez consulter un avocat avant de soumettre une réclamation.

Spotify a également pour politique de résilier, dans des circonstances appropriées, les comptes des contrevenants répétés.

3. Marque de commerce

Qu'est-ce qu'une marque de commerce

Une marque de commerce est un mot, un slogan, un symbole ou un dessin (par exemple, un nom de marque, un logo) qui distingue les produits ou services offerts par une personne, un groupe ou une entreprise des autres. En général, les droits des marques de commerce visent à prévenir la confusion chez les consommateurs concernant qui fournit ou est affilié à un produit ou un service.

Comment signaler une violation des droits de marques de commerce

Si vous êtes titulaire de droits de marques de commerce, ou leur mandataire, et que vous pensez que toute ressource disponible via les Services Spotify enfreint vos droits de marque de commerce, veuillez utiliser ce formulaire Web pour soumettre un avis de violation présumée des droits de marques de commerce. Spotify peut transmettre votre nom et votre adresse e-mail à la partie présumée en faute, et conserver vos informations aussi longtemps que nécessaire à des fins légales. Spotify a également pour politique de résilier, dans des circonstances appropriées, les comptes des contrevenants répétés.

4. Comment nous traitons les réclamations

Spotify examine les réclamations reçues via les canaux identifiés ci-dessus. Lorsque nous recevons une réclamation, nous l'évaluons et prenons les mesures appropriées, qui peuvent inclure la suppression du contenu signalé ou la désactivation de l'accès dans un ou plusieurs pays spécifiques. Nous pouvons communiquer avec le demandeur et l'utilisateur ou le créateur qui a fourni le contenu concernant la/les mesures que nous prenons, si nous choisissons de ne pas prendre de mesures ou si nous avons besoin d'informations supplémentaires pour évaluer la réclamation.

Tout contenu qui enfreint les droits d'auteur ou de marque de commerce d'autrui peut être supprimé. Spotify a également une politique en matière de contrevenants répétés, ce qui signifie qu'un utilisateur ou un créateur responsable d'infractions multiples peut voir son compte résilié. Si le contenu est rétabli à la suite d'un appel ou parce qu'un titulaire de droits retire sa réclamation, notre politique en matière de contrevenants répétés le reflétera en conséquence.

Si vous estimez que votre contenu ou votre compte a été utilisé par erreur, ou si vous souhaitez demander une autre révision de la décision de Spotify concernant votre réclamation, vous avez la possibilité de faire appel. Les instructions concernant la procédure de recours sont contenues dans la correspondance électronique que nous vous enverrons concernant la réclamation.

En plus des rapports des utilisateurs et des titulaires de droits, nous exploitons une combinaison de signaux automatisés et manuels pour détecter et supprimer les contenus susceptibles de porter atteinte à la propriété intellectuelle d'autrui. Nous faisons constamment progresser nos efforts pour protéger la propriété intellectuelle des créateurs.