Il y a plusieurs mesures que Spotify peut prendre à l'égard du contenu qui enfreint les Règles de la plateforme ou les lois applicables, ou à l'égard du contenu qui comprend des sujets sensibles. Ces mesures comprennent la suppression du contenu, la restriction de la visibilité du contenu, la restriction de la capacité du contenu à être monétisé ou l'application d'avertissements sur le contenu.
Pour décider de la ou des mesures à prendre, plusieurs facteurs sont pris en compte, tels que le contexte d'un sujet particulier ou d'un événement d'actualité, ainsi que la gravité ou la fréquence des violations observées lors de notre processus de vérification. Nous utilisons diverses mesures de détection algorithmiques et humaines pour aider à identifier le contenu qui pourrait nécessiter une action, comme les signalements d'utilisateurs. Tout abus de nos procédures, y compris le signalement ciblé d'un même contenu ou d'un même utilisateur, pourrait limiter votre capacité à soumettre des signalements à l'avenir.
Si du contenu ne respecte pas les Règles de notre plateforme, il pourrait être supprimé de Spotify.
Les violations répétées ou flagrantes des Règles de la plateforme peuvent entraîner la suspension ou la résiliation d'un compte. Notez que cette action peut également concerner tous les comptes Spotify connexes et affiliés qu'un créateur ou une créatrice peut détenir.
Dans les cas où du contenu frôle la limite, mais n'atteint pas le seuil de suppression prévu par les Règles de notre plateforme, nous pouvons prendre des mesures pour restreindre sa portée. Le contenu restera disponible sur Spotify, mais il pourrait être :
En période de risque accru, par exemple lors d'élections, de conflits violents ou d'incident causant un très grand nombre de victimes, la menace d'un contenu préjudiciable en ligne est souvent plus grande. Chez Spotify, nous sommes conscients que des mesures supplémentaires, comme la restriction de certains types de contenus et la mise en valeur de ressources opportunes et fiables, peuvent être nécessaires lors de tels événements.
Tous les contenus ne peuvent pas être monétisés sur Spotify. Le contenu que vous souhaitez monétiser sera non seulement vérifié selon les Règles de la plateforme, mais également selon nos politiques relatives à la monétisation.
Dans les situations où plus de contexte peut être nécessaire concernant un sujet donné, une étiquette d'avertissement sur le contenu peut être appliquée, accompagnée de renseignements pertinents et de liens pour renvoyer les utilisateurs vers des ressources opportunes et fiables.
Spotify constitue une communauté mondiale; elle respecte les lois des pays dans lesquelles elle mène ses activités. Les utilisateurs doivent respecter les lois et réglementations applicables. Le contenu qui respecte les Règles de notre plateforme peut quand même être soumis à des restrictions dans certains pays et certaines régions dans lesquels le contenu ne respecte pas les lois locales.
Nous continuerons d'élargir nos capacités et options d'appels, qui varient selon l'emplacement.
Si vous vous trouvez dans l'Union européenne et que vous n'êtes pas d'accord avec une mesure prise par rapport à votre contenu ou en réponse à votre signalement, veuillez consulter la notification qui vous a été envoyée par Spotify pour connaître les prochaines étapes.